Conditions d’utilisation de PrezentOS

En vigueur à partir du : 1er novembre 2026

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

1.1. PrezentOS est une application de listes de cadeaux, disponible dans le navigateur et comme application de Google Play (l’« Application »), ainsi que le site prezentos.com, accessible aussi à l’adresse prezentos.apps-net.pl (le « Site »). Ces conditions fixent les règles d’utilisation de l’Application et du Site et les règles d’achat de l’offre payante Standard.

1.2. Le service est fourni, et Standard est vendu, par AC GROUPS POLSKA spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société polonaise à responsabilité limitée ; KRS 0000955652, NIP 5492466220, REGON 521271810), ul. Łączna 14, 32-600 Oświęcim, Pologne (« nous »). Pour toute question, écris-nous à kontakt@apps-net.pl.

1.3. « Toi » désigne la personne qui possède un Compte. Un « Consommateur » est une personne physique qui conclut un contrat avec nous à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.4. Le « Compte » est ton profil dans l’Application. L’« Offre » est Free ou Standard. La « Période » est la durée pour laquelle Standard est payé (un an ou un mois). Le « Prestataire de paiement » est Mollie B.V., établie à Amsterdam (Pays-Bas), qui traite les paiements de Standard.

2. Le Compte et l’offre Free

2.1. Pour créer un Compte, nous avons besoin de ton prénom, de ton adresse e-mail, d’un mot de passe et de ton numéro de téléphone. Les comptes sont réservés aux personnes majeures.

2.2. Le contrat de services électroniques de l’offre Free est conclu au moment où tu crées le Compte. Il est gratuit et conclu pour une durée indéterminée. Tu y mets fin à tout moment en supprimant le Compte dans les Paramètres de l’application (« Supprimer le compte »). Nous pouvons le résilier pour des motifs importants, notamment lorsque le Compte sert à des abus ou à enfreindre la loi (politique de confidentialité, point 12).

2.3. Pour utiliser l’Application, tu as besoin d’une connexion internet et d’un navigateur à jour avec JavaScript activé, ou d’un téléphone Android avec l’application de Google Play. Les notifications et l’accès aux contacts nécessitent ton autorisation dans le système.

2.4. Il est interdit de saisir des contenus illicites, d’envoyer du spam, de harceler d’autres personnes, de se faire passer pour elles ou de perturber le fonctionnement du service. Pour de tels agissements, nous pouvons bloquer ou supprimer le Compte.

2.5. L’offre Free peut contenir des publicités (politique de confidentialité, point 6).

3. Les offres Free et Standard

3.1. Free est gratuite et peut contenir des publicités. Dans Free, tu peux enregistrer un proche sans compte ; les amis avec compte ne sont pas limités.

3.2. Standard est payante. Elle offre : pas de publicité, des proches sans compte en nombre illimité et — quand nous la lancerons — des proches partagés. L’écran de l’offre décrit le contenu actuel ; les fonctions marquées « bientôt » ne font pas encore partie de Standard.

3.3. L’offre appartient au Compte, pas à l’appareil : Standard fonctionne partout où tu es connecté — dans le navigateur et dans l’Application.

3.4. Quand Standard prend fin, le Compte repasse à Free : les publicités reviennent et, parmi tes proches sans compte, il en reste autant que Free le permet (tu les choisis une seule fois). Les autres attendent — rien n’est supprimé.

4. Achat de Standard

4.1. Tu achètes Standard sur le Site (prezentos.com/konto), après t’être connecté à ton Compte. L’Application de Google Play ne vend rien — elle t’indique seulement où acheter Standard. Nous ne traitons pas les achats via Google Play.

4.2. Le prix est indiqué en zlotys polonais (PLN) toutes taxes comprises (TVA incluse). Tu vois le prix en vigueur — y compris après la réduction d’un coupon (point 4.8) — avant de payer. Nous vendons actuellement Standard aux acheteurs ayant une adresse en Pologne.

4.3. L’achat se déroule ainsi :

• a) tu choisis la Période (an ou mois) et le moyen de paiement : par carte avec renouvellement automatique ou « d’avance », sans renouvellement (BLIK, Przelewy24 ou carte) ;
• b) tu indiques les données de la facture avec TVA : prénom et nom et adresse (particulier) ou raison sociale, NIP et adresse (entreprise) ;
• c) tu coches la case par laquelle tu demandes que Standard soit actif tout de suite et tu prends acte de la perte du droit de rétractation (point 7) ; sans cela, l’achat n’est pas possible ;
• d) tu vérifies le récapitulatif (prix, Période, renouvellement) et tu cliques sur « Commander et payer » — c’est une commande avec obligation de paiement ;
• e) tu paies sur la page du Prestataire de paiement et tu reviens sur le Site, où nous vérifions le paiement.

4.4. Le contrat de Standard est conclu au moment de la commande. Nous activons Standard une fois le paiement confirmé par le Prestataire de paiement — en général en quelques secondes. Si le paiement échoue, Standard n’est pas activé et rien n’est prélevé.

4.5. La Période court à partir du jour du paiement. Si tu as déjà une Période payée, la nouvelle commence à la fin de l’actuelle — aucun jour n’est perdu.

4.6. Après le paiement, nous émettons une facture avec TVA aux données indiquées lors de l’achat, nous l’envoyons par e-mail et la mettons à ta disposition en téléchargement au format PDF sur le Site. La facture est émise par AC GROUPS POLSKA ; elle peut être transmise au Système national de factures électroniques (KSeF). Tu es responsable de l’exactitude des données de facturation.

4.7. Tu saisis les données de ta carte, de BLIK ou de ta banque uniquement sur la page du Prestataire de paiement — elles ne nous parviennent pas. Nous ne conservons qu’un identifiant de carte : la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration.

4.8. Coupons de réduction. Nous pouvons proposer des coupons sous forme de lien. Un coupon réduit du pourcentage indiqué le prix de la première Période achetée avec lui ; les Périodes suivantes (renouvellements) coûtent le prix standard. Un coupon a une date de validité et une limite d’utilisations, chaque Compte ne peut utiliser un coupon donné qu’une seule fois, et les coupons ne peuvent être ni cumulés ni échangés contre de l’argent. Nous pouvons retirer un coupon avant son utilisation ; les achats déjà payés ne sont pas concernés.

5. Renouvellement

5.1. Si tu choisis « Par carte, avec renouvellement », Standard se renouvelle automatiquement pour la même Période : nous prélevons la carte enregistrée le jour où la Période se termine. Tu donnes ton accord au renouvellement en choisissant cette option et en payant ; nous affichons la date du prochain prélèvement avant le paiement.

5.2. Un renouvellement coûte le prix standard en vigueur le jour du renouvellement. Si nous modifions le prix, nous t’en informerons au moins 30 jours avant de prélever le nouveau prix. La modification ne concerne pas une Période déjà payée, et tu peux la refuser en désactivant le renouvellement ou en supprimant le Compte.

5.3. Tu désactives le renouvellement à tout moment, sans frais : sur le Site, dans « Ton compte » → « Paiement » → « Ne plus renouveler », ou par un message à kontakt@apps-net.pl (nous le désactiverons sous 2 jours ouvrables). Standard fonctionne alors jusqu’à la fin de la Période payée, puis le Compte repasse à Free. La suppression du Compte désactive le renouvellement.

5.4. Un paiement « d’avance » ne se renouvelle pas. Si tes notifications sont activées, nous te rappellerons la fin de la Période 7 jours et 1 jour avant.

5.5. Tu peux changer la carte pour les prochains prélèvements sur le Site, dans « Ton compte » → « Paiement » → « Changer de carte ».

5.6. Si un prélèvement échoue (par exemple faute de provision ou carte expirée), Standard fonctionne jusqu’à la fin de la Période payée, puis le Compte repasse à Free. Tu peux alors racheter Standard.

6. Fin de Standard et remboursement

6.1. La désactivation du renouvellement met fin à Standard à la fin de la Période payée. La suppression du Compte met fin à Standard immédiatement. Dans les deux cas, le prix de la Période payée n’est pas remboursé — sauf dans les situations des points 6.2 et 11.5.

6.2. Si c’est nous qui mettons fin au contrat de Standard pour des raisons qui nous sont imputables — notamment en cessant de fournir le service ou en supprimant le Compte sans faute de ta part —, nous te rembourserons une partie du prix de la Période non utilisée.

7. Début de la prestation et droit de rétractation

7.1. Pour un contrat conclu à distance, le Consommateur dispose en principe de 14 jours pour s’en rétracter sans donner de motif. Standard est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement ; c’est pourquoi, lors de l’achat, nous te demandons ton consentement à ce que la prestation commence avant l’expiration de ce délai (point 4.3 c).

7.2. En cochant ce consentement, tu demandes expressément que Standard soit actif tout de suite et tu prends acte que, dès le début de la prestation — c’est-à-dire l’activation de Standard après le paiement —, tu perds le droit de te rétracter du contrat (art. 38, al. 1, point 13 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs). Nous envoyons la confirmation de la conclusion du contrat et de ce consentement à l’adresse e-mail du Compte.

7.3. Les mêmes règles s’appliquent à chaque renouvellement automatique : en choisissant le renouvellement, tu demandes que chaque Période suivante commence tout de suite après le prélèvement.

7.4. Nous ne remboursons pas le temps non utilisé, sauf dans les situations des points 6.2, 8.3 et 11.5.

7.5. Les acheteurs qui achètent pour une entreprise n’ont pas de droit de rétractation, sauf si la loi l’accorde à une personne exerçant une activité économique avec les droits d’un Consommateur (art. 38a de la loi polonaise sur les droits des consommateurs) — les règles des points 7.1 à 7.4 s’appliquent alors.

8. Réclamations

8.1. Envoie une réclamation — par exemple sur le fonctionnement de Standard, un paiement ou une facture — à kontakt@apps-net.pl. Indique l’adresse e-mail du Compte et une description du problème et, pour un paiement, la date et le montant ; cela nous permet de la traiter plus vite.

8.2. Nous répondons à une réclamation dans les 14 jours suivant sa réception.

8.3. En tant que Consommateur, tu disposes de droits légaux en cas de défaut de conformité du contenu numérique ou du service numérique au contrat (notamment le droit d’exiger la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat). Les présentes conditions ne les limitent pas.

8.4. Tu peux recourir aux voies extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des droits, notamment à l’aide du défenseur des consommateurs du powiat ou de la ville (powiatowy/miejski rzecznik konsumentów) ou à une médiation auprès de l’Inspection commerciale (Inspekcja Handlowa). Tu trouveras des informations sur uokik.gov.pl.

9. Disponibilité et responsabilité

9.1. Nous faisons de notre mieux pour que l’Application fonctionne sans interruption. Nous limitons les interruptions techniques (mises à jour, pannes) et annonçons dans l’Application les interruptions prévues plus longues.

9.2. Nous n’excluons ni ne limitons notre responsabilité envers un Consommateur dans la mesure où la loi l’interdit.

9.3. Les paiements sont traités par le Prestataire de paiement selon ses propres conditions (mollie.com).

10. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité, disponible dans les Paramètres de l’application et à l’adresse https://prezentos.apps-net.pl/docs/fr/privacy-policy/. Lors de l’achat de Standard, nous traitons en outre les données de facturation et les données de paiement (politique de confidentialité, point 18).

11. Modification des conditions, des prix et du service

11.1. PrezentOS évolue ; c’est pourquoi les conditions, la grille tarifaire ainsi que le périmètre et le fonctionnement de l’Application, du Site, de l’offre Free et de l’offre Standard peuvent changer. Nous pouvons les modifier à tout moment, notamment lorsque :

• a) la loi change ou une décision de justice ou d’une autorité a été rendue à notre égard ;
• b) nous ajoutons, modifions, regroupons ou retirons des fonctions, des offres ou des moyens de paiement ;
• c) des raisons techniques ou de sécurité, la protection contre les abus ou un changement des prestataires auxquels nous faisons appel (par ex. Prestataire de paiement, hébergement, publicité) l’exigent ;
• d) nous modifions le modèle de fonctionnement du service, la grille tarifaire ou les coûts de sa fourniture ;
• e) nous mettons en ordre ou précisons le contenu des conditions.

11.2. Nous t’informons de la modification dans l’Application, sur le Site ou par e-mail au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, en indiquant le contenu des changements ; d’une modification de prix — au moins 30 jours avant le prélèvement au nouveau prix (point 5.2). Les modifications uniquement en ta faveur, ainsi que celles exigées par la loi ou urgentes pour des raisons de sécurité, peuvent entrer en vigueur immédiatement.

11.3. Si tu n’es pas d’accord avec une modification, supprime le Compte avant son entrée en vigueur — cela vaut résiliation du contrat, sans aucun frais. Si tu as Standard avec renouvellement, tu peux aussi désactiver le renouvellement.

11.4. Si tu ne supprimes pas le Compte avant l’entrée en vigueur de la modification, elle s’applique à toi. La poursuite de l’utilisation de l’Application ou du Site après cette date vaut acceptation des conditions modifiées.

11.5. Une modification de prix ne concerne pas les Périodes déjà payées. Si une modification intervenue pendant une Période payée restreint Standard de façon substantielle et à ton détriment, et que tu supprimes pour cette raison le Compte dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur, nous te rembourserons une partie du prix de la Période non utilisée.

12. Dispositions finales

12.1. Les contrats sont soumis au droit polonais. Si tu es Consommateur dans un autre pays de l’Union européenne, tu conserves la protection que t’accordent les dispositions impératives du droit de ton pays.

12.2. Les conditions sont disponibles en polonais, anglais, allemand, espagnol, français, italien, néerlandais et ukrainien. En cas de divergence, la version polonaise prévaut.

12.3. Nous mettons les conditions à ta disposition gratuitement sur le Site et dans les Paramètres de l’application, sous une forme que tu peux télécharger, enregistrer et imprimer.

12.4. Les conditions entrent en vigueur le 1er novembre 2026.